L’EFSA donne son vert à la consommation humaine d’insectes
La consommation d’insectes a alimenté de nombreux débats lors de l’adoption du nouveau règlement « novel food » 2015/2283, car les interprétations nationales divergeaient - sous l’empire du premier règlement 258/97 - sur la question de savoir si l’insecte, consommé entier, tombait, ou pas, dans le champ d’application dudit règlement, à savoir, la catégorie « ingrédients alimentaires isolés à partir d'animaux ».
clarté
Le Parlement européen avait, donc, pris le soin de faire ajouter un considérant explicite et même une catégorie dédiée, dans le nouveau règlement, afin que le doute ne soit plus permis : entiers ou parties d’insectes, tous entrent désormais dans le champ d’application du règlement 2015/2283 (applicable depuis le 1er janvier 2018), et doivent donc être autorisés avant toute mise sur le marché européen.
Qu'il s'agit d'instectes entiers ou parties, ils doivent être autorisés avant toute mise sur le marché européen
Mais aucun opérateur n’avait, jusqu’à présent, obtenu le graal et la consommation d’insectes restait interdite. Seuls des débats nationaux quant à la portée des mesures transitoires du nouveau règlement - entre les états membres ayant accepté la commercialisation de certains de ces insectes entiers et ceux l’ayant purement et simplement interdite (la France), alimentaient l’actualité.
Point de vue de l'EFSA et de la commission européenne
Dans le même temps, une trentaine de demandes ont été soumises à la Commission européenne depuis 2018. Mais l’EFSA tardait rendre un avis sur ces demandes, invoquant pour justifier ce retard, un manque d’informations fournies par les demandeurs et se retranchant derrière le fait que « les insectes sont des organismes complexes, ce qui rend difficile la caractérisation de la composition des produits alimentaires dérivés d’insectes. Comprendre leur microbiologie est primordial, compte tenu également du fait que tout l’insecte est consommé ».
L’EFSA vient, en effet, de donner un feu vert a une demande, concernant « tenebrio molitor larva, yellow mealworm, insect powder », le 13 janvier dernier. Mais il reste à attendre le verdict de la Commission européenne qui ne pourra, au premier chef, qu’avaliser l’analyse scientifique fournie par l’EFSA, mais pourrait, au nom d’autres considérations (protection du consommateur entre autres arguments), néanmoins, refuser de délivrer cette autorisation.
La question de la protection de l’environnement a, par exemple, soulevé certaines interrogations : quid en effet d’une invasion accidentelle de millions d’insectes s’échappant de leurs réacteurs de production ? La réponse de la Commission est imminente et il va sans dire qu’Agronutris, la société à l’origine de cette demande, attend ce dénouement avec impatience et ce, au bénéfice de toute la filière. Espérons que 2021 sera l’année qui ouvrira la porte à l’entomophagie.
Conseil juridique
Katia Merten-Lentz est partenaire du cabinet d’avocats Keller & Heckman. Elle conseille les entreprises en matière de législation européenne et nationale dans le domaine de l'agriculture et de l'alimentation (sécurité, étiquetage, responsabilité, commercialisation, réclamations, etc.) Keller & Heckman est un cabinet international spécialisé dans les règlements alimentaires, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington. Cette présence internationale permet à Katia et son équipe de guider ses clients dans leurs activités d'exportation, à la fois en Asie et aux Etats-Unis.
