Qu'est-ce qu'un marquage CE?

Un marquage CE sur des produits de construction indique que les performances du produit en question ont été déterminées selon la norme harmonisée.

Qu'est-ce qu'une norme harmonisée?

Les autorités nationales délibèrent au niveau européen au sein du Comité Permanent de la Construction avec la Commission européenne. Ce comité, où sont définies les nouvelles règles européennes pour le secteur de la construction, constitue l'organe le plus élevé de ce secteur. Depuis cet organe, les requêtes de normalisation sont transmises au CEN (Comité Européen de Normalisation), où les caractéristiques réglementées sont réunies. Cette norme contient donc les procédures officielles auxquelles un fabricant doit satisfaire pour être en accord avec la réglementation européenne.

Qu'implique une déclaration de performances?

Une norme harmonisée englobe à chaque fois un grand groupe de produits (p.ex. briques, portes coupe-feu, …). Si un fabricant veut commercialiser un produit et qu'il existe une norme harmonisée, le fabricant doit l'appliquer. Une déclaration de performances doit alors être établie, formant la base du marquage CE. Contrairement au marquage CE dans d'autres secteurs, le marquage CE de produits de construction ne signifie toutefois pas que ces produits sont sûrs ou conformes aux exigences légales. Avec cette déclaration, le fabricant dit, en effet, juste que sa porte coupe-feu a atteint les performances définies dans la norme et qu'il peut donc appliquer le marquage CE. Pour garantir la sécurité de portes coupe-feu, il faut vérifier pour les produits s'ils sont conformes à la législation nationale. Si tel est le cas, le produit peut être intégré dans une construction.

 

Quel est le rôle des organismes de certification?

Dans l'Union européenne, des tierces parties ont été désignées pour l'attribution d'un marquage CE pour portes coupe-feu en raison de l'aspect sécurité de ces portes. Pour les portes coupe-feu, ce sont des organismes de certification. Chaque autorité dans chaque pays peut désigner une ou plusieurs instances de certification. En Belgique, on peut s'adresser à deux instances pour le marquage CE de portes coupe-feu: BCCA et ISIB. Elles aideront les fabricants pour la déclaration de performances. Les fabricants peuvent toutefois aussi choisir librement des organismes de certification dans toute l'Europe.

 

Quid des produIts tombant hors de la norme harmonisée?

Nous le répétons encore: les normes harmonisées portent sur de grands groupes de produits. Les produits spéciaux tombent donc hors d'une norme harmonisée. Nous pensons p.ex. à une porte intérieure coupe-feu pouvant fonctionner tant comme porte coulissante que comme porte à charnières. Pour de tels cas spéciaux novateurs, il n'existe pas de norme harmonisée globale.

En guise d'alternative, une Evaluation Technique Européenne peut d'une part être demandée. Dans le cadre de cette évaluation, une déclaration de performances doit aussi être établie et une collaboration avec un organisme de certification est exigée. On peut d'autre part travailler avec une reconnaissance mutuelle. Une porte intérieure coupe-feu est alors testée par le fabricant et avec ces résultats de test, on peut prouver les performances techniques de la porte coupe-feu à d'autres entreprises.

termes importants

• Fabricant: les fabricants commercialisent des produits avec le marquage CE. Nous ne parlons donc pas forcément ici d'entreprises fabriquant un produit.

• Importateurs: ce sont des entreprises achetant des produits en dehors de l'Union européenne et les vendant dans l'Union européenne. En cas d'adaptation du produit, l'importateur devient cependant fabricant.

• Distributeur: les distributeurs sont chargés de vérifier si l'importateur ou le fabricant a exécuté ses tâches correctement. Ils ne mettent donc pas de produit sur le marché, mais le proposent en tant qu'intermédiaire. De nombreux distributeurs veulent toutefois que leur nom figure sur leurs produits. Cela est possible, mais ils doivent alors se charger eux-mêmes du marquage CE. Si le produit est adapté, le distributeur devient donc fabricant.