Points d'attention concernant le marquage CE des menuiseries en aluminium

Le marquage CE est crucial pour les fabricants de menuiseries en aluminium actifs en Europe. Il assure le respect des normes européennes strictes, mais soulève souvent des questions quant à son application pratique. Quelles sont vos responsabilités? Êtes-vous exempté en cas de travail sur mesure? Que faut-il déclarer exactement? À partir d'octobre 2024, la Fédération des Constructeurs d'Aluminium apportera les réponses les plus claires possibles à ces questions avec la révision de son manuel qualité. Cet article donne déjà un premier aperçu de ses efforts pour soutenir le secteur!

Objectif du marquage CE

Le marquage CE a deux objectifs principaux:

• La liberté du commerce en Europe: tout comme la libre circulation des personnes en Europe, le marquage CE vise à assurer la libre circulation des marchandises. Les produits conformes au marquage CE peuvent être commercialisés sans entraves au sein de l'Espace économique européen (EEE).
• Harmonisation de la sécurité et de la santé des produits: des normes standardisées pour les méthodes d'essai et les classifications des performances garantissent la sécurité et la santé des produits. Les mêmes exigences s'appliquent à tous les États membres.

Qu'est-ce que le marquage CE?

Le marquage CE est une étiquette obligatoire qui doit être apposée sur les produits avant qu'ils puissent être commercialisés dans l'EEE, quel que soit leur lieu de fabrication. Cette étiquette n'est pas un label et ne dit donc rien sur la qualité du produit. Elle indique que le fabricant garantit que son produit est conforme aux directives européennes en matière de sécurité, de santé et d'environnement.

Le marquage CE comprend également une déclaration de performance (DoP), dans laquelle le fabricant déclare la performance du produit et indique que le produit répond aux exigences techniques de l'UE. Chaque fabricant est responsable de l'apposition correcte du marquage CE et de l'élaboration de la déclaration de performance.

Historique

Le marquage CE existe depuis les années 80, avec l'introduction des premières directives européennes applicables aux produits de construction (RPC). Les fenêtres et les portes sont couvertes par la norme EN 14351-1 depuis 2006. Rapidement, le manque de clarté de la réglementation a conduit à de nombreuses divergences d'interprétation. En conséquence, la valeur ajoutée du marquage CE a été remise en question par de nombreuses personnes. Ce doute a été alimenté par l'absence de demande sur le marché et par les autorités compétentes.

L'exception du travail sur mesure s'applique-t-elle à la menuiserie?

En outre, l'article 5 du RÈGLEMENT (UE) No 305/2011 prévoit plusieurs exceptions, notamment pour les produits sur mesure qui ne sont pas produits en série et/ou les produits qui sont fabriqués sur place. De nombreux fabricants qui installent aussi leur propre production ont supposé à tort qu'ils étaient couverts par cette exception.

Toutefois, l'article 5 précise également que l'exception ne s'applique que s'il n'existe pas de réglementation de l'Union ou de réglementation nationale exigeant la déclaration des caractéristiques essentielles du produit. Entre-temps, les gouvernements et les autorités compétentes ont précisé que cette exception ne supprime pas l'obligation d'apposer l'étiquette CE, étant donné qu'il existe une réglementation exigeant la performance thermique des produits. Par conséquent, la performance thermique du produit doit toujours être déclarée.

Contrôle accru... ET confusion accrue également

Depuis quelques années, suite à un avertissement des autorités européennes, on accorde plus d'attention en Belgique à l'application correcte du marquage CE. En Belgique, en 2022, le SPF Économie a publié un guide pour l'application du marquage CE et la rédaction de déclarations de performance. À partir de 2023, des inspections ont été effectuées afin de garantir le respect de la réglementation.

Cependant, ces contrôles ont révélé que même si le guide fournit un cadre beaucoup plus clair pour l'application du marquage CE, la mise en œuvre pratique pour le menuisier n'est pas toujours concluante.

La FAC a donc eu l'ambition de travailler avec les organismes officiels pour résoudre les dernières questions en suspens. Cependant, le cadre législatif européen entourant ces directives et normes de produits ne laisse pas de place à d'autres organismes pour apporter leurs propres interprétations ou compléments à certaines ambiguïtés. Néanmoins, le manuel FAC fournit un résumé de la manière dont le RPC et les normes de produits peuvent être appliqués dans la pratique sans entrer en conflit avec les directives.

Ce chapitre sur le marquage CE, qui fait partie des Quality Requirements and Advice de la FAC, sera disponible sur leur site web à partir d'octobre 2024.

À qui s'applique l'obligation?

Tout constructeur (à l'exception des installateurs qui installent des éléments complets sans affecter les performances du produit) est tenu d'apposer le marquage CE. Cette obligation s'applique aux fenêtres, portes et murs-rideaux classiques. Le constructeur doit pouvoir prouver qu'il dispose d'un FPC (Factory Production Control). Comme il s'agit également d'une exigence de base du label de qualité de la FAC, tous les membres de la FAC ont déjà prouvé qu'ils en disposent.

Le marquage CE doit être apposé conformément à la section 16.4.1 du manuel F.A.C. et une déclaration DoP doit être rédigée conformément à la section 16.4.2.

Exception: il ne s'agit pas d'un produit complet

En principe, un constructeur qui ne fournit que le cadre, sans vitrage ni remplissage correspondant, n'est pas autorisé à apposer le marquage CE, car il n'offre pas un produit complet. Dans ce cas, c'est le client, l'acheteur ou le revendeur qui réunit le vitrage et le cadre pour former un produit fini, qui doit apposer le marquage CE.

Ce dernier peut toutefois déléguer la préparation du marquage CE et de la déclaration DoP au constructeur/fabricant, à condition qu'il y ait un accord écrit ou une mention sur le bon de commande. Cela permet au constructeur/fabricant d'utiliser la même méthode de travail, qu'il ait livré le produit avec ou sans vitrage et/ou qu'il effectue ou non le montage lui-même.

Le client doit fournir au fabricant les informations nécessaires concernant le remplissage du cadre afin que l'exécution correcte puisse être déclarée. Toutefois, le client, l'acheteur ou le revendeur reste toujours responsable de l'application correcte du RPC.

Exception pour les exigences de sécurité

Lorsqu'une exigence de sécurité s'applique, le produit relève du système AVCP 1, ce qui signifie que le marquage CE doit être effectué sous la supervision d'un organisme de contrôle indépendant. Cela s'applique aux portes coupe-feu, aux trappes de désenfumage, au collage structurel, entre autres, mais aussi aux portes anti-panique ou aux portes de secours, ce qui est souvent négligé. Dans ce cas, le fabricant doit conclure un accord avec un organisme de contrôle agréé (Notified Body) compétent pour la norme harmonisée concernée.

Application du marquage CE

Où?

Le document ou l'étiquette CE ne doit pas nécessairement être apposé physiquement sur l'élément; il peut également être ajouté aux documents qui l'accompagnent tels que la liste de colisage, le bon de livraison ou la facture. Toutefois, le document doit être fourni dès que les éléments en question quittent l'usine.

Éléments individuels ou groupes

Le marquage CE et la DoP correspondante peuvent être établis par fenêtre ou par élément de façade, mais aussi par type, sorte ou partie de façade. Lors de la déclaration d'un élément individuel, la performance minimale garantie doit être spécifiée pour chaque caractéristique essentielle.

Lorsqu'on déclare des groupes, il faut reprendre la moins bonne performance de chaque élément individuel. Pour les murs-rideaux, la norme permet de déclarer une performance moyenne pour l'ensemble du projet, à condition que ces ensembles aient les mêmes caractéristiques et performances. Les bâtiments peuvent également être divisés par type de mur-rideau ayant la même performance. Les ensembles de fenêtres fusionnés peuvent être déclarés comme un tout.

Combien de caractéristiques essentielles faut-il déclarer?

Une NPD (No Performance Determined) peut être notée pour les caractéristiques essentielles, à moins qu'elles ne s'inscrivent dans un cadre juridique ou qu'elles ne soient pertinentes pour la sécurité du produit. Toutefois, il faut déclarer au moins une caractéristique essentielle. La valeur U étant soumise à un cadre juridique (PEB), elle doit être obligatoirement déclarée. Pour les portes extérieures résistantes au feu, il faut toujours déclarer la résistance au feu (classification EI).

Détermination des performances

Le fabricant est responsable des performances qu'il déclare et garantit. En général, les performances déclarées doivent répondre à deux critères:

• Les exigences minimales: Celles-ci sont définies dans le cahier des charges du client ou dans les normes, directives ou instructions techniques pertinentes.
• Les performances maximales: Elles sont démontrées par des essais ITT, des essais basés sur des projets ou des calculs.

L'utilisation des essais ITT du fournisseur du système pour déterminer la performance nécessite un accord entre le détenteur de l'ITT (généralement le fournisseur du système) et le constructeur. Pour chaque caractéristique essentielle, la norme de produit définit les normes ou les méthodes d'essai qui déterminent la performance et la manière dont la classification doit être représentée. Pour la plupart des caractéristiques, ces détails figurent dans l'appel d'offres ou sont fournis par le fournisseur du système ou d'autres fournisseurs.

Les exigences minimales pour les principales performances essentielles ou à déclarer, telles qu'elles sont indiquées dans l'annexe ZA de la norme harmonisée pertinente, sont couvertes en détail dans les chapitres 4 et 5 du manuel F.A.C. 

Pour les performances essentielles, telles que la valeur U, on utilise souvent un logiciel de calcul spécifique fourni par le fournisseur du système.

Points d'attention lors du regroupement d'éléments

En regroupant des produits, il est possible que les performances des éléments individuels soient meilleures que les performances déclarées pour le marquage CE. En outre, l'utilisation de valeurs par défaut (telles que des valeurs tabulées) est autorisée.

La performance déclarée ne doit pas nécessairement correspondre exactement aux résultats des essais ITT du type de produit, mais elle doit être conforme aux spécifications du projet.

L'important est que le dossier technique du fabricant montre clairement comment la performance déclarée a été déterminée. Le constructeur reste à tout moment responsable des performances qu'il déclare, même s'il s'appuie sur des informations ou des logiciels de tiers.

Pour ceux qui souhaitent obtenir plus d'informations, il est conseillé de consulter le manuel F.A.C. à partir d'octobre à l'adresse suivante: web.fac-belgium.eu/fac-kwaliteitshandboek.