ENGAGER DES INDEPENDANTS DANS LA CONSTRUCTION

6 CONSEILS CONSTRUCTIFS

L'économie est en pleine croissance et il devient de plus en plus difficile de trouver du personnel qualifié, même dans le secteur de la construction. La liste des professions en pénurie du VDAB comprend un nombre important de travailleurs et techniciens du bâtiment: maçon, couvreur, poseur de sols, électricien, etc. Bien sûr, pour vos chantiers, vous devez respecter des délais, parfois au risque d'astreintes. Comment faire face à cette pénurie et à quoi faire attention?

#1 Engager un indépendant: simple et rapide

Une solution peut être d'embaucher un indépendant. Le terme free-lance ne figure nulle part dans la loi, mais il est souvent utilisé pour désigner les personnes qui effectuent des missions temporaires pour des entreprises, de manière indépendante et souvent sans personnel. Les principaux avantages d'un indépendant sont que vous pouvez l'engager rapidement et sans trop de contraintes administratives, par exemple quand vous avez trop de travail ou que vous avez besoin d'un spécialiste de manière ponctuelle.

#2 Consignez les termes de votre accord

Les indépendants ne sont pas des salariés. Cela signifie, entre autres, que vous n'avez pas à payer de cotisations sociales, car c'est l'indépendant qui s'en charge. En outre, les deux parties ne sont pas tenues de tenir compte des délais de préavis des salariés: elles conviennent elles-mêmes des conditions de préavis. Il est préférable d'inclure ces conditions, ainsi que tous les autres accords, dans un contrat d'indépendant rédigé au préalable. En effet, difficile de prouver les engagements verbaux en cas de conflit. Et une action en justice vous coûtera souvent plus cher qu'un bon contrat.

#3 Le contrat ne garantit pas une ‘vraie’ indépendance

Attention, ce n'est pas parce que les deux parties ont rédigé un accord en gros caractères sur le contrat que le législateur l'acceptera. La volonté des parties est certes importante, mais il y a aussi la Loi sur les relations de travail. Cette loi détermine quand un travailleur indépendant est un 'vrai indépendant' ou un 'faux indépendant'.
L'un des critères les plus importants d'un 'vrai indépendant', c'est qu'il doit disposer d'une liberté suffisante pour planifier et déterminer ses propres heures et méthodes de travail. Non seulement sur papier, mais aussi dans la réalité. Et pour les secteurs à haut risque (oui, le secteur de la construction en fait partie), il y a 9 questions plus spécifiques, notamment:

• L'indépendant reçoit-il un montant mensuel fixe, quel que soit le nombre d'heures prestées?
• L'indépendant ne peut-il déléguer aucune tâche à son personnel?
• L'indépendant travaille-t-il presque en exclusivité pour un seul client?
• Travaille-t-il avec le matériel du client?

 Si vous répondez au moins 5 fois ‘oui’ aux 9 questions, c'est qu'aux yeux de la loi, l'indépendant est sous l'autorité du client, et est donc considéré comme employé par ce dernier. Cela peut avoir de lourdes conséquences pour vous en tant que commanditaire: cotisations sociales et fiscales rétroactives, intérêts, application du salaire minimum et des règles sur le temps de travail, ... Prenez donc bien tout en compte avant de passer le cap.

#4 Vos obligations en tant que commanditaire

Vous êtes entrepreneur sur un chantier de plus de 500.000 euros? Vous devez alors enregistrer la présence de toutes les personnes qui interviennent sur ce chantier, y compris les indépendants avec qui vous travaillez. Quel que soit le type et la taille du chantier, vous et l'indépendant êtes toujours tenus de respecter les règles de sécurité (casque, chaussures de sécurité, ...).

#5 Et en cas d'accident sur chantier?

En tant que commanditaire, vous n'êtes pas tenu de souscrire une assurance accidents du travail pour les indépendants avec lesquels vous travaillez. En cas d'accident sur chantier, l'indépendant ne peut pas compter sur l'assurance accidents du travail du client. Il peut toutefois bénéficier d'un geste de sa propre caisse d'assurance maladie, mais les périodes d'incapacité de travail de moins de huit jours ne sont pas remboursées. De plus, ces indemnités varient entre € 36,47 et € 60,26 par jour. Pour de nombreux indépendants, ce n'est pas suffisant pour assurer la sécurité de leur revenu et ils souscrivent donc une assurance complémentaire.

#6 Conclusion

Au lieu d'un indépendant, on peut aussi faire appel à un intérimaire. Vous devez alors passer par une agence intérim agréée pour envoyer des personnes dans le secteur de la construction. En outre, plusieurs initiatives sont actuellement en cours dans l'enseignement dans les options de construction, par exemple le double apprentissage en Flandre ou l'accord-cadre ‘go4brussels’ entre le gouvernement bruxellois et le secteur de la construction.

LES CONSEILS EN BREF:

• Engager un indépendant peut être une solution intéressante, surtout à court terme et si vous avez ponctuellement besoin d'un spécialiste.
• Réfléchissez bien aux termes de votre contrat et consignez tout sur papier.
• Informez-vous bien sur les risques encourus si l'on peut prouver qu'il ne s'agit pas d'un 'vrai' indépendant.
• Attention aux obligations: enregistrement, sécurité, obligation de retenue.
• Les indépendants peuvent compenser leur statut précaire par des assurances complémentaires.

En collaboration avec le Secrétariat Social Securex – Legal – 2016