Les projets de construction coincés dans un enchevêtrement de plaintes et de règles

il est temps de procéder à une véritable réforme

De plus en plus de projets de construction en Flandre - qu'ils soient grands ou petits - s'enlisent dans un enchevêtrement d'objections, de procédures de recours et de réglementations complexes. Cela entraîne non seulement des retards et une augmentation des coûts, mais compromet également des objectifs sociaux cruciaux tels que le boom de la construction, la vague de rénovation et les travaux d'infrastructure nécessaires.

Un système sous pression

Le secteur de la construction joue un rôle essentiel pour relever les défis spatiaux actuels. Pour ce faire, des procédures d'autorisation efficaces, juridiquement sûres et transparentes sont indispensables. Dans la pratique, cependant, les choses tournent souvent mal : les procédures de recours peuvent paralyser des projets pendant des mois, voire des années, même lorsque les objections n'ont que peu de substance et sont principalement motivées par des réflexes NIMBY ("Not In My Backyard", soit "pas dans mon jardin").

Le système juridique actuel permet les abus : un individu ou un comité de quartier peut bloquer un projet entier, ce qui entraîne une hausse des prix du logement, des retards d'investissement et une frustration croissante des propriétaires d'immeubles et des citoyens.

La complexité comme arme

Non seulement le faible seuil de recours est problématique, mais les procédures de demande de plus en plus complexes constituent également une pierre d'achoppement. La multitude d'études obligatoires, la fragmentation des réglementations locales et le manque d'uniformité rendent le processus lourd, coûteux et particulièrement vulnérable au sabotage juridique.

"Le système est devenu complètement déséquilibré", affirme Jozef Hessel, architecte et membre du conseil d'administration de la NAV. "Les réglementations sont devenues tellement confuses que ceux qui veulent arrêter un projet trouveront toujours un moyen de le faire. Tout cela freine la densification nécessaire et la durabilité de notre environnement de vie.

Des chiffres préoccupants

L'impact de ces mécanismes de retardement est significatif :

• Seule la moitié des grands projets de logement reçoivent une décision positive en première instance.
• 20 % des permis accordés font l'objet d'un recours.
• Devant le Conseil du contentieux des permis, le permis est annulé dans la moitié des cas.

Cette situation affecte non seulement le logement, mais aussi les écoles, les établissements de soins de santé, les entreprises et d'autres infrastructures nécessaires.

Propositions de l'industrie

Du contrôle des symptômes à la réforme du système

Embuild Flanders, Bouwunie, NAV, BVS, l'Ordre des architectes ainsi que BVA et ORI appellent tous à des réformes fondamentales. Ils demandent

• Limitation des procédures d'appel : Seules les personnes ayant un intérêt direct et démontrable, qui ont déjà déposé des objections lors de l'enquête publique, sont autorisées à faire appel.
• Des réglementations plus simples et plus transparentes : élimination des règles contradictoires et locales qui ne sont pas conformes aux cadres politiques flamands.
• Responsabilité en cas d'abus: les personnes qui abusent délibérément des procédures pour retarder des projets devraient pouvoir être tenues responsables des dommages causés.
• Coordination entre les autorités : Moins de conseils contradictoires entre les autorités locales et flamandes.
• Des procédures plus rapides et uniformes : Un cadre clair au niveau flamand, moins de poids administratif et plus de sécurité juridique.

Travailler ensemble

Le secteur est satisfait que le gouvernement flamand reconnaisse le problème et implique des experts dans les propositions de réforme. La NAV demande explicitement à être plus qu'une simple caisse de résonance : les architectes connaissent le système de l'intérieur et veulent participer activement à la réforme.

"Nous avons besoin d'au moins 450 000 logements abordables supplémentaires d'ici 2050", déclare Jean-Pierre Waeytens (Bouwunie). "Cela ne sera possible que si le cadre d'octroi des permis devient équitable, réalisable et efficace.

Conclusion : il est temps de faire des choix audacieux

Les nombreuses procédures d'appel ne sont pas un problème en soi, mais le symptôme d'un système qui favorise les retards et les abus. Sans une réforme en profondeur, la Flandre restera coincée dans un bourbier juridique, alors que la crise du logement et l'urgence de la construction deviennent de plus en plus pressantes. Seule une politique d'octroi de permis simplifiée, transparente et équitable peut garantir l'accélération, l'accessibilité financière et le progrès social.