Ne sous-estimez PAS le role
du coordinateur de la securite

La securite sur les chantiers de construction temporaires ou mobiles

Bien que la coordination de la sécurité sur les chantiers de construction temporaires ou mobiles ait déjà été prévue par un arrêté royal en 2001 et qu'elle ait subi un certain nombre de modifications au fil du temps, nous constatons qu'il existe encore une grande incertitude dans le secteur de la construction. Quand la législation s'applique-t-elle, qui doit nommer le coordinateur de sécurité et quelles sont les responsabilités de l'architecte? Nous énumérons ci-dessous un certain nombre de points d'attention et de malentendus.

 

 

Coordination de la securite ≠ conseils de prevention

Un malentendu que nous voulons éclaircir dans cet article est que l'arrêté royal sur la coordination de la sécurité ou la tâche du coordinateur de sécurité ne doit pas être confondu avec le rôle du conseiller en prévention. La coordination de la sécurité consiste à coordonner les différentes parties. Les conseils de prévention concernent le Codex sur le bien-être au travail.

La législation sur la coordination de la sécurité varie d'un pays à l'autre et est assez stricte en Belgique. Les dispositions légales ont été fixées par l'arrêté royal du 25 janvier 2001 sur les chantiers temporaires ou mobiles. Divers arrêtés royaux ont par la suite modifié l'arrêté royal original (2001, 2005, 2006, 2007). Il s'agit des modalités de formation complémentaire des coordinateurs de sécurité, de la distinction entre les bâtiments d'une superficie supérieure ou inférieure à 500 m², des obligations des copropriétaires dans le cas des bâtiments en copropriété obligatoire (notamment en ce qui concerne le dossier post-intervention), de la désignation par le client si employeur, de coordinateurs de sécurité pour les chantiers dont la superficie est inférieure à 500 m², de la certification obligatoire des coordinateurs de sécurité pour les bâtiments dont la superficie totale est égale ou supérieure à 500 m². Les dispositions légales sont nombreuses. Cet article ne se veut pas exhaustif, mais aborde un certain nombre d'ambiguïtés et de questions délicates.

Pour ceux qui souhaitent une information complète, nous recommandons la brochure ‘Coordination de la sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles’, publiée par la Direction générale de l'Humanisation du travail du SPF Emploi, travail et concertation social. Ceci a été fait en collaboration avec les fédérations professionnelles Bouwunie et NAV. La brochure peut être consultée sur le site Internet du SFP.

Le coordinateur de la securite est conjointement responsable et peut etre condamne

Champ d'application

La réglementation s'applique aux chantiers de construction où sont effectués les travaux suivants: excavation, terrassement, travaux de fondation et de renforcement, travaux hydrauliques, travaux routiers, installation de canalisations, travaux de construction, montage d'éléments préfabriqués, poutres et colonnes, travaux d'aménagement et d'équipement, travaux de transformation, travaux de rénovation, travaux de réparation, démontage, démolition, entretien, maintenance, entretien, peinture et nettoyage, travaux de réhabilitation et finition relevant d'un ou de plusieurs des ouvrages précités.

Dès que deux ou plusieurs entrepreneurs réalisent des activités sur le chantier en même temps ou successivement pendant l'exécution de ces travaux, la coordination de la sécurité pendant les phases de conception et de réalisation est obligatoire. Attention: par entrepreneurs, nous entendons également toutes les personnes physiques ou morales qui exercent des activités pendant l'exécution des travaux de construction, y compris, par exemple, les entreprises de services publics. Les bricoleurs privés ne sont pas considérés comme des entrepreneurs.

Nomination d'un coordinateur de la securite

Pour les chantiers de 500 m² et plus, le client (donneur d'ordre) désigne le coordinateur de sécurité. Une distinction est faite entre le coordinateur de sécurité lors de la phase de conception (élaboration d'un plan de sécurité et de santé avec mesures préventives) et le coordinateur lors de la phase de réalisation, qui, à condition que des visites sur chantier soient effectuées, vérifie si toutes les mesures sont respectées. En pratique, il peut s'agir de la même personne. Le coordinateur de la sécurité de conception ouvre le dossier post-intervention. Ce fichier contient tous les documents qui peuvent être utilisés ultérieurement pour des travaux d'entretien, de rénovation ou d'agrandissement du logement. Le coordinateur de sécurité en phase d'exécution établit le dossier post-intervention à la fin du projet de construction et le remet au client en fonction des informations qu'il a reçues des différentes parties. Il y a des coordinateurs de sécurité de niveau A et de niveau B.

Dans le cas de travaux pour lesquels une structure de coordination doit être mise en place et de travaux d'une durée supérieure à 5.000 jours-homme ou d'un coût supérieur à 3,2 millions d'euros (hors TVA) pour lesquels trois contractants exécutent des travaux en même temps, un coordinateur de niveau A doit être désigné. Pour les travaux pour lesquels un plan complet de sécurité et de santé doit être établi, mais aucune structure de coordination n'est requise, et pour les travaux d'une durée supérieure à 5.000 jours-homme ou présentant un risque accru, un coordinateur de niveau B doit être désigné. Pour les chantiers de moins de 500 m², un régime plus souple est prévu qui permet aux entrepreneurs / maîtres d'œuvre d'assurer eux-mêmes la fonction de coordinateur pendant la phase de réalisation. Si l'intervention d'un architecte est légalement requise, le maître d'œuvre chargé de la conception (par exemple l'architecte, l'architecte-ingénieur, le décorateur d'intérieur) doit désigner le coordinateur de sécurité dans la phase de conception.

Dans la pratique, le rôle du coordinateur de sécurité est parfois sous-estimé, en particulier sur les petits chantiers. Même si un seul entrepreneur exécute les travaux et que les livraisons sont effectuées par Bouwpunt, par exemple, un coordinateur de la sécurité doit se rendre sur place. 

Le coordinateur de la securite n'est pas responsable de l'exhaustivite du dossier, mais de sa composition

Edwin Van Opstal, directeur du bureau d'études et de conseil indépendant Adsecum, spécialisé dans les domaines de la sécurité et de la coordination de la sécurité au travail, et même coordinateur de la sécurité et conseiller en prévention, note que dans le secteur il y a aussi des coordinateurs de sécurité qui donnent la priorité à la coordination quantitative plutôt que qualitative: “Il arrive que sur les petits chantiers, il n'y ait aucun coordinateur de sécurité ou seulement un responsable est désigné ‘sur papier’. Nous voyons également circuler des plans de sécurité dont seule l'adresse a été modifiée. Le problème est que, malheureusement, il y a trop peu de contrôles. Et certains constructeurs n'y voient qu'un mal nécessaire. Cependant, le dossier post-intervention sera quand même nécessaire à la fin. En effet, le notaire vous le demandera quand vous voudrez vendre l'habitation. N'oubliez pas que le coordinateur de la sécurité est solidairement responsable et peut être condamné. Pensez au désastre causé par le gaz à Gellingen. Dans ce cadre, je constate une prise de conscience croissante. Les maîtres d'œuvre sont également de plus en plus stricts. De plus en plus d'entreprises sont certifiées VCA, ce qui est une évolution très positive.“

le role de l’architecte

L'intervention juridique de l'architecte est d'une part prévue par la législation fédérale (loi du 20 février 1939). D'autre part, l'architecte a des responsabilités spécifiques, en fonction du type de chantier, qui découlent de la loi sur la protection sociale et de l'arrêté royal sur les chantiers de construction temporaires ou mobiles (voir le lien vers la brochure au bas de cet article). Toutefois, la règle générale reste que l'architecte n'est pas tenu d'assurer la coordination de la sécurité sur ses propres chantiers de construction.

Les documents a etablir

Les coordinateurs de la sécurité – conception et mise en œuvre – doivent établir, maintenir et compléter les outils de coordination. Il s'agit du plan de sécurité et de santé, de l'agenda de coordination et du dossier post-intervention. Selon la nature du travail, il peut s'agir d'une version complète ou simplifiée. 

Le coordinateur de la sécurité n'est pas responsable de l'exhaustivité du dossier, mais de sa composition. Il est bien entendu responsable de l'exhaustivité et de l'exactitude du plan de sécurité et de santé qu'il a élaboré. En ce qui concerne le dossier post-intervention, on est responsable de sa composition, mais on dépend des documents qui sont mis à disposition. Bien entendu, le coordinateur de la sécurité doit être en mesure de prouver qu'il a pris suffisamment de mesures pour arriver à un dossier complet. Il notera également les documents manquants sur le procès-verbal de transfert.

Les sanctions possibles

Les amendes et/ou sanctions pénales qui peuvent être infligées ne sont pas énumérées dans l'arrêté royal, mais dans la loi sur la protection sociale (dispositions spécifiques: voir le lien pour la brochure en bas de cet article).

Le coordinateur de la sécurité n'impose pas d'amendes, mais signale les infractions. Le client peut alors invoquer l'aspect sécurité et rappeler aux entrepreneurs leurs responsabilités. Le coordinateur de la sécurité a un bâton à portée de main lorsqu'un avertissement antérieur a déjà été mentionné dans le rapport consultatif, également appelé rapport de sécurité et de santé des inspections de chantiers.  

 

Formation continue obligatoire
Les coordinateurs – conception et réalisation – doivent suivre une formation continue. Cela peut être fait à la fois par un organisme privé et par le gouvernement. Pour les coordinateurs qui doivent être certifiés, le nombre total d'heures de formation continue est d'au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans. Cette formation continue est une condition préalable au renouvellement du certificat.

Remerciements à Adsecum et de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg

En savoir plus? Consultez la brochure sur le site SPF: www.werk.belgie.be