Fiscalité des voitures hybrides: le temps presse!
La fiscalité verte des voitures de société entrera dans une nouvelle phase le 1er juillet 2023. Ce changement aura un impact majeur sur les voitures hybrides. La date de commande de votre nouvelle voiture hybride peut vous permettre de réaliser d'importantes économies ou vous faire subir un contrecoup fiscal ...
Déductibilité fiscale au profit des véhicules hybrides
La déductibilité fiscale des véhicules hybrides est calculée selon la même formule que pour les voitures particulières à carburant fossile. Cette formule tient compte du carburant et des émissions de la voiture. Cette déductibilité est limitée à un minimum de 40% et à un maximum de 100%.
La formule est la suivante:
Déductibilité fiscale = 120% - (0,5 x coefficient de carburant x nombre de grammes de CO2)%
La voiture hybride émet moins d'émissions et bénéficie donc d'une déductibilité fiscale plus élevée. Toutes les voitures hybrides achetées jusqu'au 30 juin 2023 resteront soumises à cette formule pendant toute leur durée de vie.
Toutefois, les carburants fossiles utilisés pour les voitures hybrides sont limités à une déductibilité de 50%.
Il convient de noter que tous les véhicules hybrides ne sont pas considérés comme de véritables véhicules hybrides. Si la capacité énergétique de la batterie est trop faible, la déductibilité fiscale est calculée sur la base des émissions de CO2 d'une voiture comparable fonctionnant uniquement au carburant fossile.
Pénalité fiscale pour les voitures hybrides
L'achat de véhicules hybrides sera découragé à partir du 1er juillet 2023 au travers des mesures fiscales. En effet, la déductibilité se trouvera progressivement réduite.
- 2025: déductibilité maximale de 75%
- 2026: déductibilité maximale de 50%
- 2027: déductibilité maximale de 25%
- 2028: 0% de déductibilité
Ainsi, une voiture achetée en juillet 2023 avec une déductibilité potentielle de 100% ne sera plus déductible en 2028. En clair, la voiture hybride perdra sa place dans le monde de l'entreprise.
Gagnez 6.179 euros en 1 jour!
Supposons que nous décidions d'acheter une autre Audi Q3 45 TFSI e S tronic neuve avec les spécifications suivantes:
- Type: hybride avec moteur à essence
- Prix d'achat: 51.130 euros TTC
- Émissions de CO2: 15 g/km
- Consommation d'essence: 6,7 l/100 km (essence – 25% des kilomètres)
- Consommation d'électricité: 16 kWh/100 km (électricité – 75% des kilomètres)
Nous utiliserons la voiture pendant 5 ans et parcourrons 25.000 km par an.
Si nous signons le bon de commande le 30 juin 2023, il nous en coûtera au total 46.202 euros sur 5 ans. Si nous achetons la même voiture hybride le 1er juillet 2023, le coût total sur 5 ans s'élève à 52.380 euros. Cette différence est uniquement due à des taxes plus élevées en raison de la réduction de la déductibilité fiscale.
En commandant cette nouvelle voiture hybride avant le 1er juillet 2023, nous réalisons donc une économie d'impôt de 6.179 euros! Rien ne change dans la voiture, seule la date d'achat diffère d'un jour.
agissez dès maintenant!
Si vous commandez la voiture avant le 1er juillet 2023, vous continuerez à bénéficier de la déductibilité fiscale normale de votre voiture hybride pendant toute sa durée de vie. Si vous commandez la même voiture un jour plus tard, le coût ne sera plus déductible en 2028.
Pour continuer à profiter des avantages d'une voiture hybride, il est donc conseillé de ne pas trop attendre. Un jour de différence peut se traduire par une économie d'impôt ou une douloureuse mesure fiscale. C'est le jour de la signature du bon de commande en cas d'achat, ou du contrat de location en cas de leasing, qui compte.
