Que dit le RGIE à propos des bornes de recharge?

Le 10 juillet 2022, un nouveau Arrêté royal a été publié au Moniteur belge. Cet AR apporte des modifications à certaines parties des livres 1, 2 et 3. Le marché croissant des véhicules électriques y est attentivement examiné, en particulier l'infrastructure de recharge reçoit désormais l'attention nécessaire.

Évolution du RGIE

Comme il est bien connu, le nouvel RGIE restructuré est entré en vigueur le 1er juin 2020. Ce renouvellement a entraîné un changement de méthode par rapport à l'ancien RGIE, en vigueur depuis 1981. Cette approche différente signifie principalement que le nouvel RGIE peut être facilement adapté en permanence si nécessaire.

Ce processus était un peu plus difficile avec l'ancien RGIE. Cette méthode a été choisie pour maintenir un niveau de sécurité satisfaisant pour les personnes et les biens, même dans des conditions technologiques en évolution rapide.

Nouveau chapitre : véhicules électriques

Lors du lancement du nouvel RGIE, il a été remarqué que les règles concernant l'infrastructure de recharge étaient encore floues. À ce moment-là, l'alimentation des véhicules électriques routiers devait répondre aux mesures de sécurité des parties générales, chapitre 7.101 et partie 8 du livre 1.

Le nombre croissant de véhicules électriques routiers a rendu nécessaire un meilleur encadrement de l'alimentation des véhicules électriques routiers dans le Règlement général sur les installations électriques. À ce moment-là, il a été signalé que la commission travaillait toujours à l'élaboration des règles concrètes concernant les bornes de recharge. Ce nouveau chapitre a été publié et est désormais en vigueur. Il y a deux modifications « physiques » dans le nouveau AR :

• Tout d'abord, il y a l'ajout d'un nouveau chapitre 7.22 dans la partie 7 (Règles pour les installations spéciales et les lieux) du Livre 1 du nouvel RGIE concernant les mesures de sécurité relatives à l'alimentation des véhicules électriques routiers.
• La deuxième modification est l'adaptation de certains termes techniques dans les Livres 1 et 3 du nouveau Règlement général sur les installations électriques (la disposition de protection contre le courant résiduel différentiel et le circuit spécial avec l'ajout d'une définition). 

Accent sur la sécurité

Le nouveau chapitre 7.22 complète désormais les mesures de sécurité des parties générales du livre 1 pour l'alimentation des véhicules électriques routiers, définie comme « l'alimentation de tout véhicule entraîné par un moteur électrique qui puise son courant dans un système de stockage d'énergie rechargeable, principalement destiné à être utilisé sur la voie publique ».

En ce qui concerne le champ d'application de ce nouveau chapitre, celui-ci se limite aux installations de recharge conductives fixes destinées au transfert d'énergie électrique et éventuellement destinées à la restitution d'énergie électrique.

Une installation de recharge est considérée comme un équipement fixe ou un ensemble d'équipements de l'installation fixe, remplissant les fonctions destinées au transfert d'énergie électrique entre un véhicule électrique et la source d'énergie électrique.

Par conséquent, l'alimentation d'un véhicule électrique par le biais d'une prise de courant (mode 1 et mode 2) relève des mesures de sécurité des parties générales et de la partie 8 (dérogations applicables aux installations électriques réalisées avant le 1er juin 2020) du livre 1.

Mesures concrètes

Un circuit exclusivement dédié est prévu pour chaque point de connexion pour un véhicule électrique ; ainsi, chaque point de connexion possède sa propre protection active contre les contacts indirects et contre les surintensités. En cas de défaut d'isolation, une composante de courant continu dangereuse (> 6 mA) est toujours prise en compte.

Des dispositifs de protection actifs contre les contacts indirects sont prévus soit dans l'installation électrique fixe en amont, soit dans l'installation de recharge, ou une combinaison des deux.

Une protection contre les charges mécaniques causées par toute collision raisonnablement prévisible est prévue.

Les installations de recharge situées dans un parking commun dans un bâtiment sont dotées d'une interruption d'urgence électrique, sauf si elles font partie de l'installation électrique d'une unité résidentielle. Un dispositif de commande d'urgence est prévu pour les pompiers à chaque entrée de véhicule jusqu'au parking commun.

En cas de possibilité de restitution d'énergie électrique, des avertissements nécessaires sont placés sur l'installation de recharge(s) et le(s) tableau(x) de commande et de distribution qui peuvent être alimentés par celle-ci.

Avec la collaboration de Volta