Les nouvelles normes évitent les accidents mortels avec des enfants

Valables pour tous les types de protection solaire intérieure avec cordes, chaînes ou boucles

Depuis mars 2014, la norme adaptée EN 13120 et les deux normes de test EN16433 et EN 16434 sont entrés en vigueur. De nouvelles exigences en matière de sécurité des enfants sont reprises dans l'EN 13120 existante, les nouvelles normes ont trait aux tests de systèmes de sécurité nouveaux ou rétrofit. Les modifications sont intervenues après la mention d'accidents avec des enfants causés par la protection solaire.

Accidents mortels

Les normes européennes ont été développées par le Comité Européen pour la Normalisation (CEN), à l'occasion d'annonces d'accidents mortels (surtout au Royaume-Uni) avec de jeunes enfants (0-42 mois). Ceux--ci ont été étranglés par les cordes de la protection solaire. C'est pourquoi les nouvelles normes visent en particulier à éviter le risque d'accidents avec les cordes de commande de cette protection solaire.

Modifications sans danger pour les enfants

Les producteurs doivent veiller à ce que le produit ne contient aucun élément susceptible d'occasionner des blessures sur des personnes. De plus, le revêtement de fenêtre ne peut représenter aucun risque de lésions pour un enfant, en ce compris le risque d'étouffement provoqué par de petits éléments. Les longueurs de corde sont déterminées sur la base de différents facteurs.

Normes pour systèmes de sécurité

Les modifications de la norme EN 13120 ont aussi exigé l'élaboration de normes pour deux méthodes de test: EN 16434 pour tester les systèmes de sécurité (système breakaway, système de serrage, cordes de traction) dans le produit proprement dit, et EN 16433 pour le rétrofit (améliorations/renouvellements du produit existant). Les équipements sécuritaires peuvent être placés sur la protection solaire durant le processus de production, ou intégrés dans les stores vénitiens déjà installés.

 

Application de la norme

Les révisions s'appliquent à toute la protection solaire interne munie de cordes, chaînes ou boucles, étant donné que ces boucles dangereuses peuvent causer une strangulation. Les modèles sans cordes sont 'sécurisants par conception' et satisfont aux conditions. Le règlement vaut pour tous les pays de l'UE et comprend des maisons (avec ou sans la présence d'enfants) et les bâtiments publics auxquels les enfants ont accès. Si la destination n'est pas connue, on doit partir de l'idée que de jeunes enfants peuvent être présents. Les normes ne sont pas aussi contraignantes que les lois équivalentes au niveau de sécurité correspondant à la réglementation. Si les fabricants décident de ne pas appliquer la norme, ils doivent montrer que leur produit garantit le même niveau de sécurité que ce que prescrit la norme.

Pas d'effet rétroactif

Les obligations dans la norme n'ont pas d'effet rétroactif. Ils ne sont donc pas valables sur les produits fabriqués avant la date de publication (19 février 2014). Mais les fabricants conseillent d'appliquer les normes sur certains systèmes, vu que ceux-ci doivent respecter la directive pour la sécurité de produit générale de l'UE (2001/95/EG).

Responsabilité

La responsabilité finale n'est pas toujours établie. Si la protection solaire intérieure est vendue comme produit complet, la responsabilité des tests et du respect de l'EN1320 incombe au fabricant/fournisseur. Si la protection solaire n'est pas achetée comme système complet, ou si des produits non conformes sont utilisés, la responsabilité se déplace vers l'installateur.

Information au point de vente

Les fabricants sont responsables de la fourniture d'informations au point de vente, soulignant les aspect de sécurité d'enfant des produits.. Dès que ceci est fait, la responsabilité incombe aux détaillants de garantir que ces informations sont disponibles pour le consommateur.

Sécurité Optimale

En raison de cette nouvelle normalisation, la longueur de corde est importante lors d'une commande, celle-ci devant respecter une certaine distance par rapport au sol. La hauteur d'installation n'est qu'un outil. Les fabricants et fournisseurs veillent à un produit ayant la hauteur minimale exigée. Après l'installation du produit et des éléments 'child safety' correspondants (entre autres systèmes de sécurité, arrêt de corde, loquet de corde, ...) selon les instructions, une sécurité maximale est garantie.