CONSTRUCT PLAN, L’ASSURANCE POUR VOTRE CHANTIER
La solution d'assurance d’Allianz pour la responsabilité civile décennale
La loi Peeters est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. En conséquence, la majorité des professionnels du secteur de la construction doivent désormais souscrire une assurance responsabilité civile décennale pour tous les travaux sur les habitations en Belgique.
Pour qui ?
L’entrepreneur, l’architecte, ainsi que tout autre prestataire du secteur de la construction doivent légalement être couverts pour l’ensemble des travaux sur les habitations en Belgique pour lesquels l’intervention de l’architecte est obligatoire.
Cette assurance couvre la responsabilité civile, limitée à la solidité et la stabilité de l’habitation, pour une période de 10 ans. L’étanchéité est également couverte quand elle met en péril la solidité ou la stabilité du bâtiment.
Atout majeur : la flexibilité
Construct Plan est une solution d'assurance très flexible qui vous propose différentes formules. En tant que professionnel du secteur de la construction, vous avez le choix entre la formule « chantier unique » et la formule « abonnement » :
- « chantier unique » : cette formule est idéale pour les promoteurs ou pour les entrepreneurs qui réalisent peu de chantiers par an ;
- « abonnement » : si vous réalisez plusieurs chantiers par an, la formule abonnement est financièrement plus intéressante.
Une fois la formule sélectionnée, vous choisissez votre type de police, individuelle ou globale :
- individuelle : couvre le preneur d'assurance et ses sous-traitants ;
- globale : couvre tous les prestataires de services du chantier.
Les particuliers qui souhaitent s'assurer peuvent opter pour la formule « chantier unique » dans la police globale. De cette façon, tous les prestataires du chantier sont assurés sous une même police. Les doublons et oublis sont ainsi évités.
Autres avantages
Légalement, une attestation d'assurance doit pouvoir être présentée avant de commencer le chantier.
Lorsque vous souscrivez Allianz Construct Plan, l’attestation d’assurance vous sera remise immédiatement.
Pour la formule « chantier unique », vous recevez d'abord une attestation provisoire. Valable trois mois, elle garantit que les travaux pourront commencer directement. Dès que le paiement est en règle, l’attestation définitive est délivrée.
Avec la formule d'abonnement, vous recevez immédiatement l’attestation définitive lors de la déclaration du chantier.
De plus, chez Allianz, l’assurance responsabilité décennale est totalement autonome, elle n’est donc liée à aucun autre produit. Cela signifie que vous ne devez pas être déjà client Allianz pour souscrire Construct Plan. Une fois souscrite, l’assurance couvre votre responsabilité civile pour une période de dix ans à partir de l’agréation des travaux.
Quels sont les montants assurés ?
Légalement, le montant assuré dépend de la valeur de la reconstruction :
- le montant de la valeur de la reconstruction du bâtiment si elle est inférieure à 500.000 euros ;
- 500.000 euros si la valeur de la reconstruction du bâtiment dépasse 500.000 euros.
Construct Plan vous permet également d'assurer des montants plus élevés. Vous pouvez opter pour une garantie extra-légale qui permet d'augmenter les montants assurés sur demande.
Plus d'informations
Pour plus d'informations, consultez notre site www.allianz.be
