ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Une assurance qui garantit votre tranquillité pour tous vos chantiers

Si, en tant que professionnel du secteur de la construction, vous travaillez régulièrement sur des chantiers de construction ou de rénovation d’habitations encadrés par un architecte, vous êtes tenu de prendre une assurance Responsabilité décennale. Cette assurance est en effet obligatoire depuis le 1er juillet 2018 pour tous les professionnels de la construction. Elle couvre votre responsabilité liée à la solidité et à la stabilité du bâtiment, et ce pendant dix ans après l’agréation des travaux.

Plusieurs formules

Vous avez le choix entre plusieurs formules d’assurances :

• une assurance individuelle pour tous vos chantiers de l’année ou pour un chantier déterminé
• une assurance globale pour un seul chantier qui couvre tous les prestataires

Chez AXA, nous vous proposons une solution d’assurance clé en mains pour toutes les entreprises, unique pour tous vos chantiers de l’année, et qui garantit donc votre tranquillité.

Si, par exemple, huit ans après avoir eff ectué des travaux dans une maison, une fi ssure apparaît sur un mur et qu’il s’avère que vous êtes responsable d’une poutrelle porteuse mal placée, la RC décennale couvrira les dommages matériels (la reconstruction éventuelle) et les dommages immatériels consécutifs (par exemple le relogement de la famille), le tout pour des montants pouvant atteindre près de 600.000 euros*.

Notre solution de contrat annuel comprend de nombreux avantages :

• pas besoin de conclure un nouveau contrat pour chaque chantier
• les chantiers de votre choix sont assurés en quelques clics
• vos attestations d’assurance sont émises online dès la déclaration d’un chantier
• vous bénéficiez d’un tarif adapté à votre activité et aux devis des chantiers déclarés

Trois garanties au-delà des exigences de la loi sont inclues dans tous les contrats : les dommages à l’ouvrage existant, les finitions et la Protection Juridique.

Que dit la loi ?

Pour tous les permis d’urbanisme octroyés à partir du 1er juillet, tous les prestataires de travaux (entrepreneurs, maçons, poseurs de châssis, bureaux d’études, …) qui réalisent des chantiers sous la supervision d’un architecte et destinés au logement doivent assurer leur responsabilité décennale. Cette assurance couvre les dommages qui résultent d’une responsabilité de l’assuré et qui peuvent mettre en péril la solidité et la stabilité du gros-œuvre fermé du bâtiment, ainsi que l’étanchéité si elle affecte la solidité ou la stabilité.

• Tous les corps de métiers concernés devront remettre une attestation d'assurance au maître d'ouvrage et à l’architecte le premier jour des travaux.
• L’assurance couvre les dommages matériels et immatériels consécutifs survenus pendant une durée de 10 ans à partir de l’agréation des travaux.

En savoir plus ?

Rendez-vous sur www.axa.be ou parlez-en à votre courtier !

*Légalement, le montant minimum assuré par sinistre s’élève : à la valeur de reconstruction de l’habitation, lorsque qu’elle est inférieure à 500.000 euros; à 500.000 euros, lorsque la valeur de reconstruction de l’habitation est supérieure à ce seuil. Ces montants soumis à l’indice ABEX 648.